APPA'S 86 Association Pour la Protection des Abeilles

APPA'S 86   Association   Pour   la   Protection   des   Abeilles

L’Europe impose l'autorisation pour la vente du miel OGM

 

La Cour européenne de justice a décidé d’interdire la vente du miel produit à partir de pollen issu de maïs génétiquement modifié, s’il ne dispose pas d’autorisation préalable. Cette obligation s'applique quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenu.

Jusqu'ici, les lois européennes imposaient que l’étiquetage des produits mentionne "avec OGM" dans la mesure où le produit contient 0,9 % ou plus d’OGM. Mais les choses sont en train de changer suite à un procès opposant un apiculteur allemand au Land de Bavière, propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810, un OGM du groupe américain Monsanto, a été cultivé. L’apiculteur estimant que la présence de MON810 avait rendu son miel impossible à commercialiser et à consommer, il avait traîné les autorités bavaroises devant les tribunaux européens.

Ainsi, selon la Cour européenne, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou non. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM) existe "quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans le produit en cause", a noté le tribunal. Néanmoins, la Cour reconnaît que le pollen issu d’OGM n’est plus, à proprement parler, un OGM puisqu’il ne peut plus se reproduire et qu’il ne peut donc plus transmettre son matériel génétique. Ce qui n'exclut pas le besoin d'autorisation pour autant selon l'arrêt qui précise : "des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM au sens du règlement" qui impose une mise sur le marché seulement après autorisation.

Des lois à réviser ?

De nombreuses associations de défense de l'environnement et les Verts européens ont salué cette décision. Le militant Vert José Bové a indiqué que "ce cas montre bien que la coexistence est une escroquerie et que la culture des OGM empêche le choix pour des produits sans OGM. Autoriser la culture des OGM conduit nécessairement à la contamination des autres cultures et des produits alimentaires, comme le miel", rapporte romandie.com. "La seule façon d'éviter la contamination est d'interdire la culture de ces OGM", a-t-il ajouté. Pour d’autres comme Mute Schimpf, une responsable des Amis de la Terre, "l'arrêt de la Cour confirme que les lois européennes sur les OGM doivent être révisées".



17/10/2012
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 18 autres membres